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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00077 posée par M. Yves Détraigne
Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10883 posée par M. Yves Détraigne
Inscription du droit au respect de la vie privée dans la Constitution française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20504 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance de la langue des signes française
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04824 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 26775 posée par M. Yves Détraigne
Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence