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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 02381 posée par M. Louis Longequeue
Propos tenus concernant une modification de l'article 11 de la Constitution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21059 posée par M. Edouard Le Jeune
Charte européenne des langues régionales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04273 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Egalité des sexes devant l'accès aux instances de décision politique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Serge Vinçon
Révision constitutionnelle
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 21599 posée par M. Roger Lagorsse
Ratification de la Charte européenne des langues régionales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09552 posée par M. Rodolphe Désiré
Evolution institutionnelle des Antilles françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26775 posée par M. Yves Détraigne
Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00676 posée par M. Pierre Charon
Recours à des cabinets de conseil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01270 posée par Mme Nicole Duranton
Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01271 posée par Mme Nicole Duranton
Journée nationale d'hommage aux soignants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence