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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07742 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport de la Cour des comptes relatif au secteur hospitalier militaire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 17617 posée par M. Emmanuel Hamel
Suite donnée aux observations de la Cour des comptes sur le coût des grands projets du septennat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18522 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences des remises de dettes consenties par la France en faveur des pays les moins avancés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24258 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport de la Cour des Comptes relatif aux actions de coopération internationale en matière d'armement
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24254 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport de la Cour des Comptes relatif aux organismes chargés de mettre en oeuvre la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22356 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport du procureur général de la Cour des comptes en mai 1993 sur l'état des finances publiques
La question est caduque
Pertinence