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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 33089 posée par M. Claude Fuzier
Expulsion d'un citoyen algérien né en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24045 posée par M. Roger Romani
Maintenance et dépannage des cabines téléphoniques parisiennes
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. José Balarello
Parc des téléphones publics
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 06241 posée par M. Charles de Cuttoli
Vols commis dans le port de Marseille
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07955 posée par Mme Paulette Fost
Maintien des cabines téléphoniques à Saint-Ouen (Seine-Saint- Denis)
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli
Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35124 posée par M. José Balarello
Conséquences de la présence d'étrangers en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39321 posée par M. Serge Mathieu
Observatoire de la délinquance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12457 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi sur la prévention de la délinquance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20694 posée par M. Philippe Dallier
Sécurité des salariés des entreprises implantées sur les nouveaux quartiers d'affaires de Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence