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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 237 trouvées
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Question n° 26583 posée par M. Charles de Cuttoli
Agents diplomatiques et consulaires: permis de conduire délivrés à l' étranger
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 20750 posée par M. Olivier Roux
Echange des permis de conduire délivrés à l'étranger
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 22560 posée par M. Olivier Roux
Echange des permis de conduire délivrés à l'étranger
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 22857 posée par M. Charles de Cuttoli
Conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00106 posée par M. Olivier Roux
Permis de conduire délivrés à l'étranger: utilisation de véhicules en France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 25302 posée par M. Olivier Roux
Echange des permis de conduire délivrés à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27866 posée par M. Olivier Roux
Echange des permis de conduire délivrés à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28519 posée par M. Olivier Roux
Conditions d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21758 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conditions de délivrance de duplicata du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09539 posée par M. Philippe Marini
Lutte contre le travail clandestin
La question est caduque
Pertinence