Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 00039 posée par Mme Jacky Deromedi

    Application de l'abattement renforcé aux sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisition

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00041 posée par Mme Jacky Deromedi

    Réciprocité de l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00043 posée par Mme Jacky Deromedi

    Couverture sociale des Français de l'étranger à leur retour en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00045 posée par Mme Jacky Deromedi

    Décodeurs de télévision satellite

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00051 posée par Mme Jacky Deromedi

    Aide au développement

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00047 posée par Mme Jacky Deromedi

    Base de calcul des allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00060 posée par Mme Jacky Deromedi

    Déductibilité des intérêts d'un emprunt substitutif

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00063 posée par Mme Jacky Deromedi

    Remboursement par la mutuelle générale de l'éducation nationale de certains médicaments à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible