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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02485 posée par Mme Brigitte Bout
Situation des agents "reclassés" de France Télécom
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0301G posée par Mme Brigitte Bout
Réforme des aides facultatives locales
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09517 posée par Mme Brigitte Bout
Situation de l'école française de Tachkent
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19482 posée par Mme Brigitte Bout
Interdiction du foie gras au salon alimentaire de Cologne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10504 posée par Mme Brigitte Bout
Inégalité de traitement découlant de la réforme de l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence