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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 133 trouvées
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Question n° 01246 posée par Mme Jacky Deromedi
Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00043 posée par Mme Jacky Deromedi
Couverture sociale des Français de l'étranger à leur retour en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16004 posée par Mme Jacky Deromedi
Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22056 posée par Mme Jacky Deromedi
Diffusion des chaînes françaises au Maghreb
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 17141 posée par Mme Jacky Deromedi
Échange de permis de conduire entre la France et la Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 17519 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger de retour en France et reprise de leur logement loué
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25319 posée par Mme Jacky Deromedi
Couverture sociale des Français de l'étranger à leur retour en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22841 posée par Mme Jacky Deromedi
Fiscalité des cotisations des conseillers du commerce extérieur de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13446 posée par Mme Jacky Deromedi
Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06741 posée par Mme Jacky Deromedi
Exonération de la plus-value de cession de la résidence principale en France d'un Français déménageant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence