Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 12895 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Chiens reconnus féroces et danger pour la population
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 22535 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Prise en charge des frais d'accidents du travail fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 22536 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Statut des démineurs de la sécurité civile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 21316 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Concertation des élus locaux sur le déroulement des états généraux de la sécurité civile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 16896 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Conditions de licenciement d'un policier municipal de Courbevoie (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 10524 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Intervention de la police dans un dépôt de la RATP
La question est caduque
Pertinence