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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04967 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Situation professionnelle d'un ancien conseiller municipal de Clichy (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01505 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Suppressions d'emplois aux Assedic des Hauts-de-Seine
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19701 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Situation des personnes atteintes du syndrome d'apnée destructive du sommeil
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 23141 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Organisation d'élections de délégués du personnel dans une entreprise de Nanterre
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01500 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Exclusion de l'indemnisation du chômage saisonnier : réglementation
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04985 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Respect des droits des travailleurs du quartier de La Défense (Hauts-de-Seine)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01497 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Déménagement des machines d'une usine d'aéronautique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01503 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Respect des libertés syndicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10599 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Ampleur du travail précaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11721 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Ampleur du travail précaire
La question est caduque
Pertinence