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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 181 trouvées
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Question n° 09273 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Refus de réintégration de certains personnels de l'éducation surveillée placés en disponibilité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07392 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Rémunérations des personnels de l'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00916 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Collectif budgétaire en faveur de l'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01506 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Montant des exonérations de cotisations sociales en faveur des entreprises
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05006 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Lutte contre la toxicomanie: déontologie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 08960 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Montant des exonérations de cotisations sociales en faveur des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10521 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Liste des établissements hospitaliers ayant eu recours à la souscription publique pour le financement de leurs équipements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08088 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Sanctions prises à l'égard de trois assistantes sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09471 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Exclusion de l'indemnisation du chômage saisonnier : réglementation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04985 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Respect des droits des travailleurs du quartier de La Défense (Hauts-de-Seine)
La question est caduque
Pertinence