Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02473 posée par M. Roland Courteau

    Bilan du programme « Habiter mieux »

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1485S posée par M. Michel Boutant

    Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du Fonds de solidarité pour le logement

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17474 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Trêve hivernale de l'énergie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10940 posée par M. Jean Louis Masson

    Coordination des travaux de voirie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01853 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de l'ouverture du marché EDF-GDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18588 posée par M. Alain Houpert

    Logement des réfugiés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Faible