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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 02473 posée par M. Roland Courteau
Bilan du programme « Habiter mieux »
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 1485S posée par M. Michel Boutant
Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du Fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 17474 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Trêve hivernale de l'énergie
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 10940 posée par M. Jean Louis Masson
Coordination des travaux de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01853 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'ouverture du marché EDF-GDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18588 posée par M. Alain Houpert
Logement des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie
La question est caduque
Pertinence