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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 00330 posée par M. Roland Povinelli
Coordination des travaux de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11170 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des poteaux EDF par d'autres réseaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10940 posée par M. Jean Louis Masson
Coordination des travaux de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09944 posée par M. Louis Duvernois
Permis de conduire des Français expatriés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08678 posée par M. Jean Louis Masson
Régie municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10599 posée par M. Michel Charasse
Exigences de France Télécom à l'égard des communes en cas d'enfouissement des réseaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00709 posée par M. Michel Charasse
Exigences de France Télécom à l'égard des communes en cas d'enfouissement des réseaux
La question est caduque
Pertinence