Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0305G posée par M. Yves Coquelle

    Ouverture du capital d'EDF

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10777 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation du centre EDF-GDF de Pantin (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04663 posée par M. Raymond Courrière

    Avenir d'EDF-GDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15827 posée par M. André Fosset

    Remise en cause du monopole d'importations et d'exportations d'EDF-GDF par la Commission européenne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10902 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Gestion des oeuvres sociales d'EDF-GDF

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15968 posée par M. Michel Charasse

    Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des électriciens et des gaziers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01301 posée par M. Michel Sergent

    Suppression d'emplois au sein de l'agence EDF-GDF des Trois-Vallées à Hesdin (Pas-de-Calais)

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18511 posée par M. Marcel Vidal

    Libéralisation du marché européen du gaz et de l'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 33008 posée par M. Jacques Eberhard

    Situation des personnels d'EDF-GDF

    La question est caduque

    Pertinence Très forte