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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0653G posée par M. Roland Courteau
Industrie et énergie
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0622G posée par Mme Odette Terrade
Prix de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0613G posée par M. Bernard Vera
Impôt sur la fortune
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0544G posée par M. Jean Arthuis
Révision générale des politiques publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0495G posée par M. Michel Teston
Statut de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18588 posée par M. Alain Houpert
Logement des réfugiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15968 posée par M. Michel Charasse
Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des électriciens et des gaziers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21415 posée par M. Serge Mathieu
Avis du Conseil économique et social sur l'avant-projet de loi du Gouvernement sur la cohésion sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001E posée par Mme Hélène Luc
Défense des services publics français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01301 posée par M. Michel Sergent
Suppression d'emplois au sein de l'agence EDF-GDF des Trois-Vallées à Hesdin (Pas-de-Calais)
La question est caduque
Pertinence