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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09968 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Morts de la rue
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0899G posée par M. Rémi Féraud
Campements de migrants et hébergement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2065G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Logement et maisons individuelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 0111G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Fiscalité à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0235G posée par M. Mickaël Vallet
Meublés de tourisme et parc locatif
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence