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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18168 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 aux voitures de collection
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 19446 posée par M. Jean-François Longeot
Zones à faibles émissions et véhicules de collection
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24837 posée par M. Jérôme Bascher
Gestion des déchets du Grand Paris
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11606 posée par M. Jérôme Bascher
Gestion des déchets du Grand Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18275 posée par M. Roger Karoutchi
Pertinence des certificats de qualité de l'air
La question est caduque
Pertinence