Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 12827 posée par M. Philippe Dallier

Financement de la société du Grand Paris

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

31/10/2019
Pertinence
Question n° 18155 posée par M. Yves Détraigne

Restrictions de circulation pour les véhicules de collection

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

08/10/2020
Pertinence
Question n° 18168 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Application du décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 aux voitures de collection

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

08/10/2020
Pertinence
Question n° 18442 posée par Mme Pascale Gruny

Dérogation à l'interdiction de circuler pour les véhicules de collection

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

29/10/2020
Pertinence
Question n° 00211 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

07/07/2022
Pertinence