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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 12827 posée par M. Philippe Dallier

Financement de la société du Grand Paris

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

31/10/2019
Pertinence
Question n° 07094 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

01/06/2023
Pertinence
Question n° 00211 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00242 posée par M. Roger Karoutchi

Pertinence des certificats de qualité de l'air

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

07/07/2022
Pertinence
Question n° 03320 posée par Mme Céline Brulin

Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

20/10/2022
Pertinence