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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00242 posée par M. Roger Karoutchi
Pertinence des certificats de qualité de l'air
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18275 posée par M. Roger Karoutchi
Pertinence des certificats de qualité de l'air
La question est caduque
Pertinence