Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01303 posée par M. Michel Sergent

    Renforcement de la sécurité routière par une meilleure signalisation à destination des Britanniques

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22164 posée par M. Albert Voilquin

    Harmonisation européenne du permis à points

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11353 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Prévention contre le terrorisme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07766 posée par M. André Fosset

    Renégociation du protocole d'accord SACEM - communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03311 posée par M. Louis Longequeue

    Modalités de décompte des bulletins de vote dans les Etats de la CEE

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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