Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 14329 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/02/2020
Pertinence
Question n° 11756 posée par M. Damien Regnard

Lutte contre le financement du terrorisme

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

25/07/2019
Pertinence
Question n° 00477 posée par M. Olivier Cadic

Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/09/2012
Pertinence
Question n° 18090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Discriminations engendrées par la procédure d'établissement des certificats de vie à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

07/04/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14967 posée par M. Olivier Cadic

Difficultés pour des étudiants français poursuivant leurs études à l'étranger à trouver un stage en France

La question est caduque

19/02/2015
Pertinence
Question n° 23503 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger

La question est caduque

03/05/2012
Pertinence
Question n° 24994 posée par M. Serge Mathieu

Emigration de Français à Londres

La question est caduque

11/05/2000
Pertinence
Question n° 03299 posée par M. André Maman

Conséquences de la réforme de la CSG pour certains Français expatriés

La question est caduque

09/10/1997
Pertinence