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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21181 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Stratégie confuse de l'État concernant les laboratoires nantais Xenotheran et Valvena
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 00677 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Redressement fiscal de Google France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24807 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Mineurs isolés étrangers de Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02584 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Taxation des superprofits
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10622 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Réaction de la France au projet de réforme structurelle du secteur bancaire en Europe
La question est caduque
Pertinence