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1218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1117 trouvées
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Question n° 12068 posée par M. Charles de Cuttoli
Pouvoir d'achat des fonctionnaires français en fonction en Grande-Bretagne
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 19492 posée par M. Charles de Cuttoli
Grande Bretagne: remboursement des prestations sociales aux fonctionnaires français par les caisses françaises de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15216 posée par M. Michel Charasse
Union européenne et Grande-Bretagne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22416 posée par M. Louis Duvernois
Situation des Français incarcérés en Grande Bretagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16834 posée par M. Louis Duvernois
Situation des Français incarcérés en Grande Bretagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 16958 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Devenir du projet TGV Nord-européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17955 posée par M. Pierre Laurent
Non-réciprocité en matière de quarantaine entre la Grande Bretagne et la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24830 posée par M. Josselin de Rohan
Conditions de concurrence sur les lignes maritimes régulières entre la Grande-Bretagne et l'Irlande
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20715 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation des migrants et regroupement familial en Grande-Bretagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32319 posée par M. René Trégouët
Projet de création d'emplois high tech en Grande-Bretagne
La question est caduque
Pertinence