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609 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 492 trouvées
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Question n° 25924 posée par M. Michel Miroudot
Groupement de communes: répartition des ressources du fonds de compensation de la T.V.A.
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26646 posée par M. Charles Beaupetit
Groupements de communes : taux de la subvention du fonds de compensation pour la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26678 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Communes et groupements de communes: plafond du contingent des prêts de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson
Coopération intercommunale: bilan d'étude
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33147 posée par M. Michel Darras
Programme d'action foncière du district urbain d'Arras: état du dossier
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 00120 posée par M. Michel Darras
Etatisation du lycée technique industriel et du lycée commercial et social d'Arras
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06771 posée par M. Hubert Haenel
Distinction entre SIVOM, districts et communautés urbaines dans le cadre de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04741 posée par M. Jacques Machet
Contribution financière des communes à l'entretien de la voirie communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08280 posée par M. Serge Mathieu
Possibilité pour les groupements de communes de se doter de plusieurs gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23469 posée par M. Paul Girod
Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence