Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 29700 posée par M. Roger Poudonson

Coopération intercommunale: bilan d'étude

Réponse du ministère : Premier ministre

03/04/1979
Pertinence
Question n° 06239 posée par M. Paul Girod

GAEC et prêts aux "jeunes agriculteurs"

Réponse du ministère : Agriculture

29/05/1982
Pertinence
Question n° 0374S posée par M. Fernand Tardy

Dispense de service national pour les jeunes agriculteurs

Réponse du ministère : Défense

04/05/1983
Pertinence
Question n° 20202 posée par M. Josselin de Rohan

Modalités d'exonération de la taxe du foncier non bâti au profit des jeunes agriculteurs

Réponse du ministère : Budget

05/03/1992
Pertinence
Question n° 23711 posée par M. René Régnault

Conditions d'octroi aux jeunes agriculteurs du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Réponse du ministère : Agriculture

26/11/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27872 posée par M. Jacques-Richard Delong

Sauvegarde des GAEC entre pères et fils

La question est caduque

23/01/1986
Pertinence
Question n° 17562 posée par M. Gérard Roujas

Statut des emplois-jeunes recrutés par les communes

La question est caduque

01/07/1999
Pertinence
Question n° 28664 posée par M. Bernard Piras

Collecte sélective des déchets et création d'emplois

La question est caduque

26/10/2000
Pertinence