Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts

Réponse du Ministère du logement

22/01/2009
Pertinence
Question n° 1054S posée par M. Michel Boutant

Nouveau prélèvement sur les organismes HLM

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/10/2010
Pertinence
Question n° 11895 posée par Mme Christine Herzog

Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

01/08/2019
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 19536 posée par M. Daniel Percheron

Taxe acquittée par les bailleurs sociaux

La question est caduque

21/07/2011
Pertinence
Question n° 21810 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 1574S posée par M. Jacques Mézard

Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM en Auvergne

La question est caduque

26/01/2012
Pertinence
Question n° 22350 posée par M. Serge Andreoni

Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22385 posée par M. Jean-Noël Guérini

Prélèvements sur les organismes HLM

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses