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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13364 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Société Montupet de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon
Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16118 posée par M. Roger Karoutchi
Place de la religion dans le monde du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18854 posée par M. Roger Karoutchi
Moyens pour lutter contre la délocalisation des entreprises
La question est caduque
Pertinence