Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 20813 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des communautés de communes ayant moins de 5 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03811 posée par M. Marcel Rainaud

    Statut administratif de la kafala

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0366S posée par M. Daniel Reiner

    Avenir de la CRS 39 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe et Moselle)

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21283 posée par M. Ludovic Haye

    Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1818G posée par M. Ludovic Haye

    Nouvelles dispositions du projet de loi 4D

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye

    Hausse des violences subies par les élus

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne