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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 20813 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des communautés de communes ayant moins de 5 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03811 posée par M. Marcel Rainaud
Statut administratif de la kafala
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0366S posée par M. Daniel Reiner
Avenir de la CRS 39 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe et Moselle)
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21283 posée par M. Ludovic Haye
Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1818G posée par M. Ludovic Haye
Nouvelles dispositions du projet de loi 4D
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye
Hausse des violences subies par les élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence