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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 00940 posée par M. Rémi Herment

    Commission tripartite: augmentation des pensions de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06687 posée par M. Rémi Herment

    Combattants d'Afrique du Nord (AFN): conditions d'attribution de la carte du combattant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07014 posée par M. Rémi Herment

    Anciens combattants de 1939-1945: obtention de la Légion d'honneur

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11564 posée par M. Rémi Herment

    Retraite du combattant: âge des bénéficiaires

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12647 posée par M. Rémi Herment

    Pensions attribuées aux anciens combattants et victimes de guerre: formalités

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

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