Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 03914 posée par M. Rémi Herment

Exploitations d'élevage soumises au régime fiscal du bénéfice réel: situation

Réponse du ministère : Économie

20/01/1982
Pertinence
Question n° 00987 posée par M. Rémi Herment

Notion d'autorité judiciaire

Réponse du ministère : Budget

21/07/1988
Pertinence
Question n° 06079 posée par M. Rémi Herment

Indemnisation des commissaires enquêteurs

Réponse du ministère : Budget

24/08/1989
Pertinence
Question n° 20298 posée par M. Rémi Herment

Application du crédit impôt recherche aux frais de collection de l'habillement

Réponse du ministère : Budget

12/03/1992
Pertinence
Question n° 23891 posée par M. Rémi Herment

Maintien des structures rurales

Réponse du ministère : Budget

10/12/1992
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10381 posée par M. Rémi Herment

Procédure d'évaluation d'office

La question est caduque

07/04/1988
Pertinence
Question n° 10382 posée par M. Rémi Herment

Vérification des droits d'enregistrement

La question est caduque

07/04/1988
Pertinence
Question n° 10384 posée par M. Rémi Herment

Compétences des recettes principales des impôts et des fiscalités immobilières

La question est caduque

07/04/1988
Pertinence
Question n° 10385 posée par M. Rémi Herment

Rôle des comptables agréés

La question est caduque

07/04/1988
Pertinence
Question n° 17941 posée par M. Rémi Herment

Superposition de régimes de taxation

La question est caduque

10/10/1996
Pertinence