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1615 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1427 trouvées
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Question n° 27888 posée par M. Rémi Herment
Relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27887 posée par M. Rémi Herment
Région Lorraine et tracé du TGV Est
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 27663 posée par M. Rémi Herment
Office national de la chasse: situation des gardes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27608 posée par M. Rémi Herment
Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27661 posée par M. Rémi Herment
Avenir des établissements sanitaires privés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 188 trouvées
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Question n° 08324 posée par M. Rémi Herment
Financement des partis politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10385 posée par M. Rémi Herment
Rôle des comptables agréés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21027 posée par M. Rémi Herment
Alignement des carrières des receveurs principaux des impôts de 1re classe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01881 posée par M. Rémi Herment
Financement des services de protection civile
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10384 posée par M. Rémi Herment
Compétences des recettes principales des impôts et des fiscalités immobilières
La question est caduque
Pertinence