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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 03396 posée par M. Rémi Herment

    Règlement des créances nées après l'ouverture d'une procédure collective

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07593 posée par M. Rémi Herment

    Contradiction entre les dispositions d'une instruction et la loi relative aux procédures de redressement judiciaire

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00380 posée par M. Rémi Herment

    Durée de la poursuite d'exploitation dans le cadre des procédures collectives

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00381 posée par M. Rémi Herment

    Modalités des paiements prévus par les plans de redressement ou d'apurement du passif

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00582 posée par M. Rémi Herment

    Procédures collectives et devenir des cautions fiscales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

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