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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0835G posée par M. Pierre-Antoine Levi
Sort des petits commissariats vidés pour les jeux Olympiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0791G posée par Mme Agnès Evren
Atteintes à la laïcité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0462G posée par Mme Véronique Del Fabro
Agression du maire de Magnières
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0444G posée par M. Jean-François Husson
Lutte contre le trafic de stupéfiants dans les villes moyennes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. Henri Leroy
Situation de l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00373 posée par M. Jean-François Husson
Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 28011 posée par M. Jean-François Husson
Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19383 posée par M. Jean-François Husson
Prise en compte des arrêtés municipaux par les opérateurs GPS
La question est caduque
Pertinence