Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 19336 posée par M. Roger Husson

    Industrie de l'automatique: conséquences de la taxe d'Etat

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05669 posée par M. Roger Husson

    Prolongation des dispositions fiscales en faveur des travaux de bâtiment

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 03719 posée par M. Roger Husson

    Hausse de la TVA applicable à l'horticulture

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07992 posée par M. Roger Husson

    Réforme du régime d'assurance invalidité des artisans

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08686 posée par M. Roger Husson

    Maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18529 posée par M. Roger Husson

    Fiscalité frappant l'usager de la route: bilan

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20782 posée par M. Roger Husson

    Fiscalité frappant l'usager de la route: bilan

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24254 posée par M. Roger Husson

    Versement tardif de subventions et dotations de l'Etat

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson

    Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Forte