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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 0824G posée par Mme Cécile Cukierman
Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0831G posée par M. Claude Raynal
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0773G posée par M. Thierry Cozic
Économies budgétaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0713G posée par M. Laurent Duplomb
Mobilisation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 15285 posée par M. Roger Husson
Appels d'offres pour la fourniture d'automobiles à l'administration française
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20881 posée par M. Roger Husson
Retraites versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23971 posée par M. Roger Husson
Prise en compte des emprises prévues pour le TGV-Est dans le calcul des terres mises en jachère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28511 posée par M. Roger Husson
Marine marchande: contenu du rapport Lathière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28351 posée par M. Roger Husson
Déménagement du ministère de l'Economie
La question est caduque
Pertinence