Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 18984 posée par M. Michel Canévet
Sécurité juridique et administration fiscale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02713 posée par M. Hervé Marseille
Évolution du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
-
Question n° 02040 posée par M. Yves Chastan
Jeunes entreprises innovantes
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 02310 posée par M. Roland Courteau
Statut de jeune entreprise innovante
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02225 posée par Mme Odette Duriez
Situation fiscale des jeunes entreprises innovantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence