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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18181 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification du dispositif d'exonération des charges pour les jeunes entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot
Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 17805 posée par M. Daniel Laurent
Statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02713 posée par M. Hervé Marseille
Évolution du statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 02040 posée par M. Yves Chastan
Jeunes entreprises innovantes
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02310 posée par M. Roland Courteau
Statut de jeune entreprise innovante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02225 posée par Mme Odette Duriez
Situation fiscale des jeunes entreprises innovantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence