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363 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 294 trouvées
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Question n° 13948 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Courtiers, interprètes et conducteurs de navires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13949 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Assiette forfaitaire journalière des étudiants réalisant des études à caractère pédagogique
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 13950 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Ostréiculteurs et conchyliculteurs victimes de calamités agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14103 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taux de pression fiscale consulaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14392 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Pouvoirs des maires à l'égard des biens concernés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 13947 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Allocation complémentaire pour enfant handicapé versée hors salaire au fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20916 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Personnels exerçant dans les établissements privés de sourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22099 posée par M. Jean-Léonce Dupont
CNAM et prise en charge de certains frais médicaux par les IME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23954 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Allocation complémentaire pour enfant handicapé versée hors salaire au fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27306 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Situation des agents des services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence