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1578 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1197 trouvées
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Question n° 0260G posée par M. Jean Louis Masson
Société Ecomouv'
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0480G posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0186G posée par M. Jean-Louis Carrère
Crise financière
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0507S posée par M. Jean Louis Masson
Dispositions du code monétaire et financier incitant les banques à contrôler la vie privée de leurs clients
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0516G posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 381 trouvées
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Question n° 26972 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués au profit d'une campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26976 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de l'information mensongère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23698 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26978 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23947 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de gestion des presbytères
La question est caduque
Pertinence