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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 06705 posée par M. Jean Louis Masson
Changement de destination d'une construction autorisée en zone agricole
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04734 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de la création de serres agricoles dans une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04574 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance de permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'une maison d'habitation pour un trufficulteur en zone agricole
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03989 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'urbanisme dans le cas d'une étable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15879 posée par M. Jean Louis Masson
Édification d'un box pour un cheval
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15881 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14845 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14848 posée par M. Jean Louis Masson
Édification d'un box pour un cheval
La question est caduque
Pertinence