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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00394 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'affiliation au régime local de sécurité sociale en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00397 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'accès au régime local de sécurité sociale applicables en Alsace et en Moselle
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00399 posée par M. Jean Louis Masson
Résultats d'une étude sur le régime local de sécurité sociale applicable en Alsace et Lorraine
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00409 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'assurance maladie des mères de famille bénéficiant d'une retraite versée par la caisse vieillesse de Strasbourg
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01183 posée par M. Jean Louis Masson
Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06903 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06906 posée par M. Jean Louis Masson
Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10505 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
Pertinence