Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 00394 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'affiliation au régime local de sécurité sociale en Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00397 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'accès au régime local de sécurité sociale applicables en Alsace et en Moselle

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00399 posée par M. Jean Louis Masson

    Résultats d'une étude sur le régime local de sécurité sociale applicable en Alsace et Lorraine

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00409 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'assurance maladie des mères de famille bénéficiant d'une retraite versée par la caisse vieillesse de Strasbourg

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00414 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime local de sécurité sociale pour certaines catégories de retraités habitant en Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16956 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01395 posée par M. Jean Louis Masson

    Liquidation unique des régimes alignés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04016 posée par M. Jean Louis Masson

    Liquidation unique des régimes alignés

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne