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675 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 524 trouvées
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Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des cantons et des intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03800 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00979 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation d'un président d'honneur pour un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09038 posée par M. Jean Louis Masson
Évolution entre 2000 et 2007 du montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus municipaux et des élus des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03698 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'un syndicat de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 19053 posée par M. Jean Louis Masson
Emprunt et effet d'un redécoupage d'intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07877 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25559 posée par M. Jean Louis Masson
Provisions pour amortissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05129 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20038 posée par M. Jean Louis Masson
Intercommunalités et tourisme
La question est caduque
Pertinence