Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 0706G posée par Mme Chantal Jouanno

Politique de l'emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

28/10/2011
Pertinence
Question n° 00988 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi et droits à pension

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

19/07/2007
Pertinence
Question n° 03814 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de versement de la "rente accident du travail"

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

27/03/2008
Pertinence
Question n° 08832 posée par M. Jean Louis Masson

Cumul emploi-retraite

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

21/05/2009
Pertinence
Question n° 01460 posée par M. Jean Louis Masson

Droits à la retraite des personnes employées en CES

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

09/08/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21263 posée par M. Jean Louis Masson

Mention « nationalité française » sur un curriculum vitae

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 17959 posée par M. Jean Louis Masson

Engagements du Président de la République

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 19140 posée par M. Jean Louis Masson

Mention « nationalité française » sur un curriculum vitae

La question est caduque

23/06/2011
Pertinence
Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson

Engagements du Président de la République

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 17973 posée par M. Michel Sergent

Plan d'aide aux chômeurs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/04/2011
Pertinence