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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 200 trouvées
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Question n° 13253 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Sécurité des chantiers
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13440 posée par M. Jean-Louis Carrère
Statut des agents de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales affectés aux tâches administratives du dispositif RMI
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0333S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Adolescence et maltraitance
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14917 posée par M. Jean-Louis Carrère
Réforme de l'hospitalisation et gestion des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16442 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Moyens donnés aux conseils généraux pour lutter contre l'exclusion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 18998 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Assurance volontaire de travailleurs frontaliers et cessation d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19506 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Formation continue des praticiens conventionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19969 posée par M. Jean-Louis Carrère
Création d'un ordre national des infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20573 posée par M. Jean-Louis Carrère
Transports sanitaires et taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20892 posée par M. Jean-Louis Carrère
Retraites versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc
La question est caduque
Pertinence