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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 213 trouvées
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Question n° 08872 posée par M. Jean Desessard
Application du protocole de Kyoto à la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11533 posée par M. Richard Tuheiava
Mise en oeuvre et effectivité des engagements pris par la France à l'issue du protocole de Kyoto de 1997 en faveur des collectivités territoriales ultra-marines françaises
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 32882 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Protocole de Kyoto
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 37614 posée par M. Roland Courteau
Protocole de Kyoto
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 35470 posée par M. Roland Courteau
Protocole de Kyoto
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 32451 posée par M. Michel Doublet
Mise en uvre du protocole de Kyoto
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07752 posée par M. Louis Souvet
Objectifs de Kyoto et énergie nucléaire ou renouvelable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17019 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Protocole de Kyoto de la Convention sur les changements climatiques
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22436 posée par M. Xavier de Villepin
Scolarisation des Français résidant dans la région du Kansaï (Japon)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27138 posée par M. Marcel Rainaud
Nouvelles concessions minières et création de centrales thermiques
La question est caduque
Pertinence