Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 26197 posée par M. Philippe Marini

    Distribution de médicaments inutilisés à des fins humanitaires

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07069 posée par M. Gilbert Barbier

    Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 et approvisionnement des associations humanitaires en médicaments

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 14210 posée par M. André Lardeux

    Conséquence de l'interdiction de collecter des médicaments non utilisés faite aux ONG

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 09002 posée par M. Hervé Maurey

    Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 05371 posée par M. Charles Gautier

    Médicaments non utilisés

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très forte

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