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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 03152 posée par M. André Vantomme
Délais de mise en circulation des nouveaux médicaments
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 02235 posée par M. René-Pierre Signé
Condition d'application de l'article 32 de la loi du 26 février 2007 relative à l'interdiction de la collecte à des fins humanitaires de médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03605 posée par Mme Anne-Marie Payet
Surprescription du Plavix
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04453 posée par M. Bernard Piras
Disparition de l'aide humanitaire médicamenteuse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04581 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Entrée en vigueur de l'article 32 de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence