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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 12738 posée par M. Marcel Vidal

    Entretien des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17260 posée par M. Marcel Vidal

    Entretien des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00316 posée par M. Yves Fréville

    Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle "situation mensuelle de l'État"

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01246 posée par M. Philippe Marini

    Adaptation des normes comptables à l'entrée en vigueur de la LOLF

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21351 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25947 posée par M. Yves Fréville

    Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle « situation mensuelle de l'État »

    La question est caduque

    Pertinence Faible